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Liquidation du régime matrimonial à Bourgoin-Jallieu, près de Grenoble

En quoi consiste la liquidation du régime matrimonial ?

Liquider le régime matrimonial consiste à partager le patrimoine des époux, acquis pendant le mariage, suivant les règles des régimes matrimoniaux.

En cas de divorce par consentement mutuel, la liquidation est faite en même temps que le divorce. Votre avocat à Bourgoin-Jallieu, non loin de Vienne et Lyon, vous assiste dans ces démarches.

Dans les autres cas, le jugement de divorce ordonne la liquidation du régime matrimonial.

Il est possible en cours de procédure, de parvenir un accord, et de solliciter du Juge aux Affaires Familiales l'homologation d'un état liquidatif.

Au stade de l'audience de conciliation, l'avocat peut solliciter la désignation d'un Notaire pour établir un projet d'état liquidatif ou un expert pour évaluer les biens et les droits des époux.

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Vous pouvez également vous adresser à votre Notaire dès ce stade de la procédure, et un accord sur la liquidation est toujours possible et souhaitable sans que cela ait été ordonné par le juge.

Si aucun accord n'intervient dans le cadre de la liquidation et du partage, l'un des époux pourra demander à son avocat de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour que le partage soit effectué.

A Bourgoin-Jallieu, dès réception de l'assignation, le Juge aux Affaires Familiales tente une conciliation, en convoquant les ex-époux et les avocats.

Si la situation est bloquée, alors la procédure est inévitable, l'avocat guidera son client.

De nombreuses questions juridiques peuvent poser.

Personnellement, je travaille en collaboration avec le notaire de mon client.

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